Appel d'offres public pour un mandat d'expertise en vue de définir une méthode d'estimation fiscale alternative pour le canton de Genève
Auftraggeber
Veröffentlichung (ABl.)
Vergabedatum
Geschätzter Auftragswert
Verfahrensart
Eingegangene Angebote
Sitz des Auftraggebers
Ausführungsort
Beschreibung
La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le présent dossier d'appel d'offres. Au travers de ce mandat, il est attendu le développement de nouveaux modèles de prévision des revenus fiscaux basés sur les données fiscales à disposition de l’AFC et des données publiques (par exemple : statistiques officielles, marchés des capitaux, etc.), ainsi que la mise en place d’un cadre de validation des modèles pour garantir la fiabilité opérationnelle des prévisions. L’AFC souhaite mettre en œuvre une méthode d’estimation innovante des revenus fiscaux. Cette approche devra s’appuyer sur des méthodologies à la pointe des sciences numériques, capable d’exploiter pleinement les données publiques et non-publiques disponibles. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
CPV-Codes
Lose (1)
La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le présent dossier d'appel d'offres. Au travers de ce mandat, il est attendu le développement de nouveaux modèles de prévision des revenus fiscaux basés sur les données fiscales à disposition de l’AFC et des données publiques (par exemple : statistiques officielles, marchés des capitaux, etc.), ainsi que la mise en place d’un cadre de validation des modèles pour garantir la fiabilité opérationnelle des prévisions. L’AFC souhaite mettre en œuvre une méthode d’estimation innovante des revenus fiscaux. Cette approche devra s’appuyer sur des méthodologies à la pointe des sciences numériques, capable d’exploiter pleinement les données publiques et non-publiques disponibles. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
Zuschlagskriterien
Auftragnehmer
Nachprüfungsverfahren
Nachprüfungsstelle
Tribunal administratif fédéral — St. Gallen
Voies de droit Les décisions d'adjudication et de refus ont été communiquées aux soumissionnaires avec mention des voies de recours.